I-Le militant de l’ARS-COMBAT

Est militant de l’ARS-COMBAT celui :

1. qui est en accord avec les perspectives politiques défendues par l’organisation.
2. qui soutien une activité politique publique régulière et prend part aux tâches qui lui sont dévolues par l’organisation
3. qui apporte son soutien financier à l’organisation
4. qui prend une part régulière à une des structure de base de l’organisation, sa section

ou qui est en rapport avec un représentant du Comité Central chargé de diriger son activité.

Le militant de l’ARS-COMBAT a donc obligation :

1. de cotiser chaque mois en fonction de ses ressources. La grille de cotisation est déterminée par le Comité Central.
2. de diffuser la presse de l’organisation
3. de participer aux réunions de section de l’organisation quand il est rattaché à une section. À défaut, il s’entretient régulièrement avec un représentant du CC qui est chargé de contrôler son activité
4. de participer activement au développement des luttes sociales en y défendant le point de vue communiste
5. de participer aux manifestations et aux rendez-vous organisés par l’organisation ou auxquels participent le Parti
6. de suivre les formations politiques proposées par l’organisation à ses militants
7. de ne jamais cesser d’améliorer ses connaissances par une formation personnelle continue
8. de faire la propagande de notre programme ou suivre la formation politique des nouveaux contacts par des entretiens individuels

Le militant de l’ARS-COMBAT est coopté, par la section auquel il doit être attaché ou directement par le Comité Central.

1. Le candidat à l’intégration peut être coopté par la section comme sympathisant actif après délibération de ses membres et à l’unanimité de ses membres.
   L’intégration comme membre de l’organisation des candidats doit être confirmé à l’unanimité des membres de la section concernée à la fin d’une période probatoire définie par le CC en fonction des circonstances et doit en outre être confirmée par la commission d’intégration du CC.
2. ou alors; Quand le militant de l’ARS-COMBAT est coopté directement par le Comité Central -le militant- est coopté après accord d’au moins 3 membres du Comité Central délégués à cet effet ou bien par la commission d’intégration du CC.

Le Comité Central peut décider l’exclusion d’un militant ou d’une section par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les sections peuvent exclure un de leurs membres à la majorité des deux tiers.

Le droit de tendance est reconnu mais celui de fraction n’est pas reconnu jusqu’à nouvel ordre du Congrès.

II-Le Congrès

Le Congrès est l’instance souveraine du parti.

Le Congrès de l’ARS-COMBAT se tient tous les deux ans au minimum

Les Congrès de l’ARS-COMBAT réunissent les membres délégués de chaque section.

Le choix du nombre de délégués convoqués lors de chacun des Congrès revient au Comité Central.

La date de la tenue de chacun des congrès est pris à l’initiative du Comité central

Le Congrès définit les nouvelles orientations de l’organisation en adoptant les documents politiques présentés par les membres de l’organisation à titre individuel ou collectif.

Le Congrès de l’ARS-COMBAT élit le Comité Central qui devient l’instance supérieure et directionnelle de l’ARS-COMBAT durant les intervalles qui séparent les sessions du Congrès de l’organisation.

Les militants réunis en Congrès élisent à la majorité des deux tiers, le responsable de rédaction de l’organe central de l’organisation parmi les membres du Comité Central ou bien l’ensemble des membres du comité de rédaction avec son responsable. L’activité du comité de rédaction de l’organe de l’ARS-COMBAT est contrôlé par le CC.

III-Le Comité Central

Le Comité Central de l’ARS-COMBAT a charge de coordonner les activités du parti, de prendre les initiatives d’action et de faire respecter la discipline de parti selon le principe de l’unité dans l’action de l’ensemble de ses membres et organisations.

Le Comité Central de l’ARS-COMBAT a charge de;

1. centraliser les informations de l’ensemble de l’organisation
2. contrôler les activités des sections et de l’ensemble des membres qui lui sont liés
3. publier les documents internes qui intéressent les membres de l’organisation
4. publier l’organe central du parti
5. nommer en son sein ou contrôler les cellules chargées du développement des divers moyens médiatiques
6. développer, mettre en pratique et faire respecter les orientations politiques de l’organisation
7. impulser le débat parmi les membres de l’organisation
8. développer les rapports politiques et d’organisation avec les différentes tendances du mouvement communiste en France et à l’étranger
9. prélever les cotisations de chaque section ou des membres qui lui sont directement liés
10. faire les investissements matériels nécessaires au bon développement de l’organisation

A charge du Comité Central de repartir les tâches et les responsabilités de chacun de ses membres.

Au deux tiers des voix de ses membres, le CC peut révoquer de ses fonctions un membre du Comité Central et exclure un de ses membres.

En cas d’exclusion ou d’absence d’un de ses membres, le Comité Central peut coopter au deux tiers des voix son remplaçant.

En cas de dissension importante à l’intérieur du Comité Central, les membres du C.C convoquent un Congrès extraordinaire.

En cas de conflit de tout ordre dans l’organisation, c’est le Comité Central qui a autorité.

Le CC a obligation de convoquer un Congrès si la moitié des sections ou un tiers des délégués de l’ancien Congrès en font la demande.

IV-La Section

Les sections sont les organisations de base de l’ARS-COMBAT.

Chaque section organise l’activité de ses militants en fonction des orientations définies par le Congrès et par le Comité Central.

Au sein de chaque section sont discutés le plan d’activité des militants de la section, les évènements d’actualité, la ligne directrice de l’organisation, les textes politiques publiés par le Comité Central, les documents internes dont le Comité Central fait part à l’ensemble des membres.

Les sections comprennent entre 3 et 8 militants.

Les sections peuvent regrouper les militants d’une même localité ou d’une même entreprise.

Les militants de section peuvent animer des cellules de travail particulières ou des cellules regroupant plusieurs sympathisants. Dans l’un et l’autre cas, les cellules sont subordonnées aux décisions de la section.

Les sections sont libres de produire du matériel d’agitation pour des évènements ponctuels (tracts et affichettes). Tout matériel politique plus élaboré doit être soumis au CC et avoir obtenu l’accord de celui-ci.

Les sections qui regroupent les membres de l’organisation peuvent être ouvertes aux sympathisants candidats à l’intégration suivant les circonstances

Les membres de chaque section élisent un responsable de section

Le responsable de section a obligation de;

1. rédiger des rapports réguliers au Comité Central sur l’évolution de son activité
2. rédiger un rapport financier de ses dépenses et recettes au Comité Central
3. faire remonter au Comité Central les cotisations

Les sections d’une même localité ou d’un même secteur économique élisent à la majorité un délégué au comité de rayon chargé de coordonner à l’échelle de la région ou du secteur, l’activité des sections et de convoquer des assemblées générales ouvertes aux sympathisants.

La participation des délégués aux comités de rayon doit être soumise à l’avis favorable du Comité Central.

Dans chaque section, le Comité Central nomme un agent de liaison, chargé de faire le lien entre les membres de la section et le Comité Central ou entre différentes sections entre elles et le Comité Central

Les délégués réunis en Congrès sont seuls en pouvoir de modifier les présents statuts.